Mentions Légales
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Publication par Monsieur Nourdine AMIR, Président
L'hébergeur du site est :
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SIREN : 903 439 388 RCS PARIS
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 février 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de MNA AUTO SERVICES, exploitant le nom commercial TONTON PARE-BRISE (ci-après « le Site »).
Toute personne naviguant sur le Site (ci-après l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Accès et utilisation du site
Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion internet. TONTON PARE-BRISE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
Article 3 – Services proposés
Le Site permet à l’Utilisateur de :
• Consulter des informations sur les prestations de TONTON PARE-BRISE ;
• Demander un devis gratuit pour la réparation ou le remplacement de vitrages et d’optiques automobiles ;
• Prendre un rendez-vous pour une intervention mobile ;
• Contacter le service client via un formulaire ou par téléphone.
Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 5 – Responsabilité
5.1 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il communique. Il s’engage à ne pas :
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
• Perturber le bon fonctionnement du Site (ex. virus, tentative d’intrusion) ;
• Usurper l’identité d’un tiers pour soumettre une demande.
5.2 – Responsabilité de TONTON PARE-BRISE
TONTON PARE-BRISE s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne peut garantir leur exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable :
• D’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes ;
• D’un dysfonctionnement technique affectant l’accès au Site ;
• De tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, graphismes, codes…) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus, en tout ou partie, est interdite sans l’accord écrit de TONTON PARE-BRISE.
Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Article 7 – Protection des données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via les formulaires de contact et de demande de devis. TONTON PARE-BRISE s’engage à traiter ces données conformément à sa Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies, disponible sur le Site.
L’Utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, opposition) qu’il peut exercer en contactant TONTON PARE-BRISE à l’adresse email suivante : contact@tontonparebrise.fr.
Article 8 – Cookies
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Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter ou refuser ceux nécessitant un consentement.
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Article 9 – Liens hypertextes
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Article 10 – Modification des CGU
TONTON PARE-BRISE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le Site et applicable dès sa mise en ligne.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de MNA AUTO SERVICES.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter TONTON PARE-BRISE :
• Par e-mail : contact@tontonparebrise.fr.
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